Conges payes/maladie
congés
Bonjour, peut on payer les congés expirant au 31 mai à une salariée toujours en maladie sachant qu'elle ne reviendra pas à son poste avant décembre 2019.
Question posée le 15/03/2019
Par Yannick
Département : Haute-Vienne (87)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Il est toujours utile de préciser si vous posez une question en droit du travail en tant qu'employeur ou en tant que salarié.
Je fais comme si vous, Yannick, êtes l'employeur ???
L'employeur fixe les dates de départ en congés payés de ses salariés.
Par contre, si les dates des congés "expirant au 31 mai" n'ont pas été fixées avant que la salariée tombe malade, l'employeur ne peut lui imposer de prendre ses congés payés alors qu'elle est en arrêt de travail pour maladie.
Et comme cette salariée est dans l'impossibilité de bénéficier de ses congés avant son retour au travail en décembre 2019, l'employeur doit conserver son "compteur" de congés payés avec le nombre de jours de congés acquis avant son arrêt de travail, afin qu'elle puisse en bénéficier à son retour, à une date que pourra alors lui fixer son employeur.
Bien cordialement,
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