Clause d'exclusivité et statut auto-entrepreneur ?
Cumul d'activité
Bonjour, je suis commercial et je souhaiterai me mettre en auto entrepreneur pour faire du conseil sur un secteur qui n'a rien avoir l'activité de ma société. Cependant dans mon contrat il y a une clause d'exclusivité: "M. s'engage à consacrer toute son activité à la société X pendant toute la durée du présent contrat et s'interdit par conséquent l'exercice de toute autre activité professionnelle, pour son compte ou pour celui d'un tiers, sauf accord particulier donné par écrit par la société.
Est-ce qu'il y a quand même une possibilité ou non d'etre auto-entrepreneur avec cette clause ?
Merci
Question posée le 01/03/2019
Par Potsbob
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Il n'est pas sûr que cette clause d'exclusivité soit parfaitement légale, car elle ne doit pas être excessive, et même si elle est raisonnable elle doit être justifié.
Cependant, puisqu'elle existe, le plus raisonnable est de demander à votre employeur l'autorisation par écrit de vous engager dans votre activité d'autoentrepreneur, autorisation qu'il peut vous accorder avec des réserves... ou sans.
Bien cordialement,
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