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Droit de l'immobilier

Resiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail

bonjour mon locataire ne veut pas enlever une quinzaine de scotter tout depouillè ai je le droit de resilier son bail car les autres locataires disent que c est une vrai casse cordialement


Question posée le 19/02/2019

Par Mimi

Département : Seine-Maritime (76)

Par Caroline FERRARI (Avocat)

Date de la réponse : le 20/02/2019

Bonjour,
Tout dépend des clauses de votre contrat de location et notamment si celui-ci prévoit une clause résolutoire et les cas d'applications de cette clause. Il vous faudra en tout état de cause au préalable lui envoyer par lettre RAR une demande de désencombrement du terrain et l'avertir des nuisances pour les voisins.
Bien à vous

Caroline FERRARI (Avocat)
10 rue Raynouard
Paris 75016
Tél :
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