Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Resiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail
bonjour mon locataire ne veut pas enlever une quinzaine de scotter tout depouillè ai je le droit de resilier son bail car les autres locataires disent que c est une vrai casse cordialement
Question posée le 19/02/2019
Par Mimi
Département : Seine-Maritime (76)
Par Caroline FERRARI (Avocat)
Bonjour,
Tout dépend des clauses de votre contrat de location et notamment si celui-ci prévoit une clause résolutoire et les cas d'applications de cette clause. Il vous faudra en tout état de cause au préalable lui envoyer par lettre RAR une demande de désencombrement du terrain et l'avertir des nuisances pour les voisins.
Bien à vous
Tweet |