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Saisies et voies d'exécution

Déroulé de procédure tgi
Procédures en justice

Bonjour,

La procédure civile devant le TGI étant dématérialisée, est-il possible de demander au Greffe, la copie de la liste de l'ensemble des audiences ?

Auquel cas dans quelles conditions et par quels moyens ?

Cordialement.


Question posée le 16/02/2019

Par Justine82

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :Audiences de mise en étatPersonnes divorcéesProcédure TGIRPVA

Par David LELLOUCHE (Avocat)

Date de la réponse : le 25/02/2019

Bonjour,
le module RPVA, dont nous disposons en notre qualité d'Avocat, nous permet d'avoir accès à l'historique des audiences passées.
A défaut d'être représenté par un Avocat, vous pouvez toujours tenter de solliciter du Greffe la communication de cet historique, bien que le Greffe puisse vous dénier le droit à un telle communication, à raison de votre défaut de constitution d'Avocat.
Je me tiens à votre disposition pour toute consultation juridique, vous invitant à prendre attache téléphoniquement avec mon cabinet.
Bien à vous.

Photo LELLOUCHE David
David LELLOUCHE (Avocat)
4 rue de Phalsbourg
Paris 75017
Cabinet : LELLOUCHE
Tél : 0172604600
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