Donation/succession à tiers d'une maison achetée en nom propre
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Mr A et Mr J sont pacsés depuis 2009 sans avoir établi de testament.
Mr A est propriétaire parisien comme Mr J et chacun de leur bien respectif est estimé à 550 000 euros.
Mr J a acheté en 2016 une maison à 130 000 euros en son nom propre.
Je me suis investi personnellement et financièrement dans son projet pour effectuer les travaux (et non pour son acquisition car je n'étais pas solvable à l'époque et la banque nous a conseillé de ne mètre que Mr J seul acquéreur pour minimiser le coût du crédit).
Je participe également aux charges courantes de ce bien rénové, estimé à 200 000 euros.
Mr J veux aujourd'hui me donner cette maison à 50% et sa totalité s'il venait à décéder pour la conserver et ne pas devoir la vendre.
Quels conseils pourriez vous nous donner pour s'assurer de sa volonté ? Quelle procédure est la plus judicieuse pour que les frais soient les moins lourds (Donation ou Succession?).
Merci de l'attention que vous saurez nous porter
Cordialement
Mr B
Question posée le 15/02/2019
Par Jejebenj
Département : Paris (75)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Cher Monsieur,
Il existe différente manière de transmettre la propriété selon les situations et les cas, afin d'en minimiser la fiscalité.
Votre question demande une vraie analyse juridique et ne peut être traitée sans un travail de recherches.
Si vous souhaitez assistance, mon Cabinet se tient à votre disposition.
Bien Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
0953400251
- Droit Immobilier
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- Droit Fiscal
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Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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