Succession
Succession et héritages
Bonjour,
Notre mère (92 ans en EHPAD) est propriétaire d'une maison habitée (à titre gratuit) par mon frêre. En cas de décés de notre mère, mon frêre pourra-t-il toujours habiter la maison ?
rainette
Question posée le 15/02/2019
Par Rainette
Département : Rhône (69)
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Bonjour,
Au décès de votre mère, votre frère et vous deviendrez propriétaires indivis de la maison, avec les mêmes droits chacun.
Vous ne pourrez pas imposer à votre frère de partir, mais pourrez vous y installer également, ou, si votre frère reste seul occupant, à la sortie d'indivision - par rachat par l'un de la part de l'autre ou vente à un tiers -, exiger de votre frère une indemnité d'occupation, c'est à dire une sorte de loyer.
Pour éviter des conflits, je vous conseille de trouver un accord avec votre frère le plus tôt possible.
Votre bien dévoué.
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
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