Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Bureau d'une association non complet
Assemblées générales et PV

Bonjour,
Nous venons de créer une association loi 1901 en Moselle et dans les statuts nous avons prévu un trésorier adjoint. Lors de l'élection des membres du bureau à bulletin secret, nous n'avons pas pu élire ce trésorier-adjoint(2 membres ont eu le même nombre de voix), nous n'avons donc pas élu de trésorier adjoint lors de notre assemblée constitutive. Etant donné que nous avons stipulé dans les statuts qu'il y avait un poste de trésorier-adjoint, sommes-nous dans l'obligation de pourvoir à ce poste?
Merci


Question posée le 14/02/2019

Par Laetitia

Département : Moselle (57)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK