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Droit du travail

Indemnité licenciement
Accident ou maladie du travail

Bonjour

J’ai travaillé pendant 16ans dans une entreprise (je touchais environ 1300 net), mais j’ai eu un accident de travail , donc je suis en arrêt depuis plus d’un an maintenant.
J’ai reçu un appel du syndicat me disant que l’entreprise me propose 5000euro d’indemnite de Licenciement.
J’ai refusé car je trouve ça peu vu le nombre d’années dans l’entreprise ...
je ne sais pas comment ils font leurs « calcul » ... sur quoi ce base t-il ?
Je voudrais donc savoir quoi faire, combien à votre avis l’indemnité devrait s’élever ...
Merci


Question posée le 31/01/2019

Par Bege

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :accident de travailindemnité de licenciement

Par Albert HAMOUI (Avocat)

Date de la réponse : le 31/01/2019

Bonjour,

Vous dites que vous êtes en Accident de Travail depuis plus d'un an. Avez vous été licencié??? Si oui, pour quel motif? votre indemnité de licenciement dépend de votre convention collective et de la raison du licenciement. Les 5000 euros ne peuvent pas représenter votre indemnité de licenciement si vous avez 16 ans d'ancienneté. Elle ne peut pas être inferieure à l'indemnité légale qui est de :

•1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années
•1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11ème année

De plus, si vous avez été licencié à l'issue d'un Accident de travail, elle doit être doublée.

Le mieux, je vous propose de me contacter pour examiner avec vous l'intégralité de votre dossier.

Albert HAMOUI
0670059029

Photo HAMOUI Albert
Albert HAMOUI (Avocat)
60, Rue Louis Blanc (1er étage)
Paris 75010
Cabinet : Cabinet Hamoui
Tél : 0184060561
Fax : 0177184739
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