Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Montant de dommages et intérêts
Construction, travaux, relations avec les artisans
J'ai connu 2 litiges avec un artisan. j'ai récupéré 530 € avec l'aide d'une association (moyennant une facturation de 70 €)
l'échec de conciliation pour le second litige m'oblige à saisir le Tribunal et, cette fois ci, j'envisage de demander des dommages et intérêts:
pour 150 € de rénovation + les dépenses précédentes de 70 €, combien demander ?
Question posée le 26/01/2019
Par Olive44
Département : Loire-Atlantique (44)
Tweet |