Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Droits de succession
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour
Nous nous sommes pacsé en 2014. En 2018 mr a vendu ca maison ou il étais seul propriétaire pour acheter une maison ensemble. Nous avons eu un enfant en 2015. Nous parlons mariage mais avant de faire le pas, nous voulons savoir si une fois marier, le bien immobilier reviens au conjoint, en cas de décès, et non aux enfants ?
Merci


Question posée le 19/01/2019

Par Gael076938

Département : Isère (38)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK