Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Achat en europe de véhicule retrofit.
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour,
Ma question porte sur l'achat d'un véhicule d'occasion dans un pays de l'Union européenne, qui a subi une modification autorisé dans son pays (pasage d'un moteur thermique a un moteur électrique).
M'ai-il possible une fois ce véhicule acheté de le faire immatriculer et circuler en toute liberté sur les routes de France qui elles n'acceptent pas ce genre de modification.
Vous remerciant par avance de vos réponses.


Question posée le 14/01/2019

Par Kortez

Département : Alpes-Maritimes (6)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK