Cumul activité salariée et autoentrepreneur
Cumul d'activité
Bonjour je suis infirmière en clinique privée et mon contrat stipule que je n,ai pas le droit d’exercer une autre activité salariée dans une autre société qui donnerait lieu à un dépassement de la durée mensuelle légale de travail.
Je veux créer mon entreprise à côté en tant que praticienne en psychothérapie, ou je travaillerais en ligne et en cabinet. Est ce légal et dois je en informer mon employeur ? Il n’y a pas de clause d’exclusivité. Merci
Question posée le 13/01/2019
Par Lo bow
Département : Haute-Savoie (74)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Les restrictions aux durées maximales de travail ne valent que pour protéger les salariés.
Les travailleurs exerçant à titre libéral ne sont soumis à aucune disposition concernant leur temps de travail.
Vous pouvez donc cumuler votre future activité de praticien en psychothérapie en autoentrepreneur et votre activité salariée.
Attention cependant à ne pas avoir une activité concurrente à celle de votre employeur, et ceci indépendamment de toute clause d'exclusivité ou de non concurrence.
En effet, tant que vous êtes liée à votre employeur par un contrat de travail, vous avez envers lui une obligation de fidélité et de loyauté.
Concrètement, si l'activité de la clinique privée dans laquelle vous êtes employée comme infirmière porte même en partie sur des consultations ou des séances de psychothérapie, il risque d'y avoir problème.
Le plus prudent est donc d'informer par écrit votre employeur de votre projet (une preuve de votre information sera vivement recommandée), lorsque vous serez sur le point de pouvoir le concrétiser.
Bien cordialement,
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