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Droit administratif

Rente dans une succession
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,
Du temps de son vivant, Monsieur x avait passé une convention (alors qu'il était en instance de divorce) dans laquelle il devait servir à son épouse une rente. Le paiement de cette rente l'obligeait personnellement et en cas de décès de ce dernier, solidairement et conjointement ses ayants droit.
Monsieur x s'est remarié par la suite puis est décédé. Son héritage s'est partagé entre sa seconde épouse et ses frère (1) et sœurs (2). Depuis son décès, sa seconde épouse verse 50% de la rente, ses 2 sœurs et son frère chacun 1/3 de 50% de la rente. Ses 2 sœurs sont décédées. Leurs enfants doivent-ils continuer à payer la partie de la rente qui incombait à leur mère. Dans le cas contraire sa seconde épouse et son frère encore vivant sont-ils tenus de payer ce que payaient les 2 sœurs?
Merci


Question posée le 09/01/2019

Par Phroc

Département : Val-de-Marne (94)

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