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Droit du travail

Procédure prud'homale
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour j'ai une question concernant la procédure prud'homale.
Je voudrais savoir à quels moments l'avocat de mon employeur me fera parvenir ses conclusions. Il y a t-il un délai avant l'audience pour me les fournir? Et si je prends un avocat aurais-je accès à ses conclusions ?
Bien à vous.


Question posée le 03/01/2019

Par Snoop

Département : Paris (75)

Par Caroline THOMELET (Avocat)

Date de la réponse : le 03/01/2019

Bonjour
Lors de l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation, s'il n'y a pas d'accord le greffier vous donne les dates de communications de pièces et conclusions à respecter de part et d'autres, les dates de mise en état c'est à dire qui permettent au conseil de voir si vous serez prêts pour l'audience de plaidoirie et éviter les retards. Il peut y avoir des accidents mais en tout cas chacune des parties doit connaître suffisamment à l'avance les arguments et pièces de l'autre, c'est le principe du respect du contradictoire. Si vous faites appel à un avocat, s'il ne vous adresse pas son propre projet, ce qui serait étonnant vous pouvez parfaitement lui demander de vous le soumettre suffisamment à l'avance pour pouvoir lire et discuter avec lui si nécessaire, avant qu'il ne communique au contradicteur.
Bonne soirée.

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