Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Remboursement frais d'inscriptions d'école
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, je clique "droit de la consommation" car je ne sais trouver une catégorie ici pour une "rupture de contrat" avec une école privée hors-contrat. Notre petite fille se plaignait de l'école (entrée en septembre 2018). Nous avons un entretien avec la directrice. Très énervée de nos critiques et questionnements, celle-ci rétorque: si cela ne vous convient pas, vous partez. Offusqués, nous décidons de retirer notre fille de cet établissement (à partir de janvier 2019) et cherchons à récupérer les frais "dûs" (encore 9 mois à 250 euros/ mois sur une année calendaire). Le programme d'enseignement "annoncé" ne correspond pas à ce qu'il se fait sur le terrain.Beaucoup de lacunes et manquements à la sécurité. Sur la fiche d'inscription signée (=contrat) il est dit que l'écolage est dû. Comment faire?


Question posée le 30/12/2018

Par Cro-magnon

Département : Dordogne (24)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK