Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Comment rédiger un mémoire en réplique
Permis de construire - urbanisme

bonjour

nous avons contesté un permis devant le tribunal administratif ( permis pour un bâtiment de deux étages construit à côté d'une église romane).

nous avons eu un mémoire en défense de la part du bénéficiaire du permis.

Afin de faire un mémoire en réplique, que convient il de faire :

de reprendre le texte de la requête initial et de le compléter des éléments de réponse , ce point par point ?

ou de n'apporter que des éléments de réponse ou complémentaires ?

dans le premier cas doit on mettre en exergue le texte initial ? et signaler le texte en réplique ?

merci d'avance de vos précieux contextes


Question posée le 26/12/2018

Par Romane 1375

Département : Bouches-du-Rhône (13)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK