Réintégration en cours d'année ?
Fonction publique
Bonjour, je suis prof. de l'EN en disponibilité de droit pour suivre mon conjoint en Inde depuis le 01/09/10. Or notre 1er enfant est prévu pour le 8/07/12. Ma dispo. court jusqu'au 01/09/12. Puis-je demander ma réintégration pour ordre à la date de début de congé maternité fin mai? Ce congé sera-il rémunéré, je ne pense pas ? L'employeur peut-il refuser ma réintégration? Dois-je alors vivre en France pendant cette période?
Dans le cas où je demande ma réintégration au 1/09, l'employeur est-il obligé de me reprendre (quand dois-je faire part de ma grossesse d'ailleurs)? Le congé mat. serait jusqu'au 16/09. Sera-il rémunéré ? Pourrai-je alors demander un congé parental et retourner vivre en Inde ? Merci pour vos réponses, bien cordialement.
Question posée le 09/12/2011
Par Cindy
Département : Bas-Rhin (67)
Bonjour,
Le fonctionnaire en disponibilité ne peut pas bénéficier des congés réservés aux agents en activité, tels que les congés de maternité.
Il est donc nécessaire de demander votre réintégration pour ordre. La réintégration avant l’expiration de la mise en disponibilité est possible. Toutefois, si aucun poste n’est disponible lors de votre demande, vous serez maintenu en disponibilité jusqu’à ce qu’un poste se libère.
Si votre réintégration est prise en compte, votre congé maternité sera rémunéré. Par ailleurs, ayant retrouvée le statut de fonctionnaire en activité, vous pourrez également bénéficier du congé parental. Le congé parental n’est quant à lui pas rémunéré.
Cordialement.
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