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Droit administratif

Validité chèque
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,
Pourriez vous me renseignez s'il vous plaît sur la validité d'un cheque?
En rangeant mes papiers, j'ai retrouvé un cheque de la MAAF, datant d'il y a presque 5 ans (fevrier 2014).
Ce cheque est un remboursement en ma faveur suite à une radiation.
Merci d'avance


Question posée le 19/12/2018

Par Aurelie06

Département : Alpes-Maritimes (6)

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