Ags
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour.L'entreprise dans laquelle je travaillais a été mise en liquidation judiciaire.Mon employeur me devait plusieurs mois de salaires. L'AGS les a payés ainsi que mes congés payés.Mon employeur me devait, également, plusieurs articles 700, des dommages et intérêts suite à plusieurs décisions de justices auxquelles il a été condamné ainsi que le remboursement d'un huissier de justice saisi pour lui notifier une convocation au conseil des Prud'hommes.Je sais que l'AGS ne paye pas l'article 700 mais qu'en est-il des dommages et intérêts et du remboursement de l'huissier de justice ?J'ai fait des recherches sur internet. A certains endroits je peux lire que l'AGS les paye et à d'autre il est dit le contraire.Quelle est la bonne information ? Dans l'attente de votre retour.Cordialement.
Question posée le 15/12/2018
Par Jl
Département : Essonne (91)
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