Obligation de poser des congés
congés
Bonjour,
Comme vous le savez beaucoup de boutiques ont fermé les samedis sur les Champs-Elysées , ou ailleurs ,à cause de la manifestation des gilets jaunes.
Seules 2 boutiques sont restées ouvertes Gare du Nord et La Vallée village. Notre employeur nous impose de poser des congés payés , ou d'aller travailler sur ces 2 boutiques. Qu'en est-il? Merci d'avance.
Question posée le 13/12/2018
Par Volley92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Ce que vous propose votre employeur est destiné à le dispenser soit de mettre en œuvre un dispositif de chômage partiel pendant le temps nécessaire à ce que les "émotions populaires" se calment, mais imposerait des pertes de salaire puisque les heures de chômage partiel sont partiellement indemnisées ; soit de récupération des heures perdues, qui l'obligerait à informer l'inspecteur du travail et à consulter le comité d'entreprise s'il y en a un, mais imposerait à ses salariés de travailler plus longtemps en heures ordinaires non majorées sur leur lieu de travail habituel après le retour à la normale.
On peut discuter des délais (pour les congés payés, en principe délai de prévenance d'un mois, sauf "circonstances exceptionnelles" ; pour l'information sur le changement de lieu de travail qui, s'il est important, requiert en principe l'accord du salarié...).
Mais comme cette situation de manifestations sur les Champs Elysées peut être assimilée à un cas de force majeure, le choix entre la retenue sur congés payés ou le travail dans l'une des deux boutiques qui vous est proposé (sans perte de salaire ou sans récupération selon le cas) est peut-être préférable à l'une de ces deux solutions décrites ci-dessus, puisque la force majeure a une conséquence radicale : elle libère le débiteur-employeur de son obligation de fournir un travail, donc de payer le salaire.
Bien cordialement,
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