Droit de la famille
Donation partage
Donation
bonjour, ma mère a fait une donation a ma soeur il y a 6 ans pour qu elle s'est achète un appartement. nous sommes 2 enfants et le partage a donc été fait en trois parties. Ma mère a donnée sa part pour qu elle puisse avoir un apport conséquent afin d obtenir la vente de ce bien. Personnellement ma mère ne m a pas versé ma part. Aujourd'hui j apprends que ma soeur revend l appartement. Le notaire va t il lui demander de justifier son apport lorsqu'elle va revendre?
Question posée le 10/12/2018
Par Ninie33450
Département : Gironde (33)
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