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Droit administratif

Publication d'un article d'un bulletin municipal sur un blsur un blog
Conflits avec une administration et recours

Je voudrais publier sur mon blog un article du maire de ma commune paru sur le bulletin municipal.
le maire pourrat-il m'attaquer en diffamation ou autre motif pour cela?


Question posée le 06/12/2018

Par Paincuit

Département : Isère (38)

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