Absence employé sur registre du personnel
Cumul d'activité

Bonjour,

La tenue d’un registre unique du personnel est obligatoire quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Ce registre doit mentionner dans l’ordre d’embauche, les noms et prénoms de chaque salarié, leur nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, date d’entrée et de sortie de l’établissement.

Le défaut de tenue de ce registre ou si les mentions inscrites sont erronées ou incomplètes, l’employeur devra s’acquitter d’une amende de 4ème classe par salarié concerné (art. R1227-7 du Code du travail).

Le fait qu’un salarié n’apparaisse pas sur ce registre constitue un effet un élément de preuve d’un travail dissimulé. D’autres éléments devront néanmoins être apportés, car il est possible que seule l’inscription sur ce registre ait été omise mais que le salarié bénéficie d’un contrat de travail et que les autres formalités aient été accomplies.

Selon l’article L 8221-5 du Code du travail, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, le fait pour tout employeur :
- soit de se soustraire intentionnellement à l’établissement de la déclaration préalable à l'embauche,
- soit de se soustraire intentionnellement à la délivrance d'un bulletin de paie, ou de mentionner sur ce dernier un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail,
- soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.

Cordialement.