Alternance
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,
Vous avez le sentiment d’être « exploité », et vous sollicitez des conseils pour « mettre fin à cette situation ».
Afin de la clarifier, votre situation, je pars des hypothèses de départ que votre contrat de professionnalisation est à durée indéterminée (compte-tenu de vos trois ans d’ancienneté), qu’il ne prévoit pas du tout ni votre niveau de qualification (programmeur) ni vos responsabilités de formation d’ingénieurs et organisationnelles (équipes de développement d’ingénieurs) réellement exercées, et enfin que vous avez suffisamment d’éléments convaincants de l’existence d’heures supplémentaires non payées (au minimum, un relevé horaire jour par jour avec heures d’arrivée, de départ, de pauses, depuis trois ans).
Une fois précisé ces points, tout dépend de trois choses, qui peuvent être indistinctement contenues dans votre « volonté de mettre fin à cette situation » :
1. Vous envisagez de faire reconnaître vos droits tout en restant dans cette entreprise, hypothèse la plus difficile car elle créera une situation conflictuelle, et chargée du risque d’un licenciement de représailles ;
2. Vous voulez quitter cette entreprise où vos droits ne sont pas reconnus, et vous n’avez pas encore de nouvel emploi en perspective, mais compte-tenu de vos compétences vous devriez en trouver rapidement ; la ressource de remplacement procurée par Pôle Emploi est alors déterminante pour la suite, hypothèse « moyennement confortable »;
3. Vous voulez quitter votre entreprise alors que vous avez un nouvel emploi assuré, mais vous êtes conscient qu’une démission pour vous séparer de votre employeur actuel n’est pas une solution satisfaisante, hypothèse la plus « confortable ».

1. Vous envisagez de faire reconnaître vos droits tout en restant dans cette entreprise, hypothèse la plus difficile car elle créera une situation conflictuelle, et chargée du risque d’un licenciement de représailles ;
Hypothèse la plus difficile, bien que, en pratique, elle soit simple à mettre en œuvre. Tout en continuant normalement votre activité, vous commencez par écrire en courrier recommandé à votre employeur en lui dénonçant la situation que vous décrivez très bien, lui laissez 8 jours pour régulariser, à défaut de quoi vous déposerez une requête au conseil des prud’hommes compétent de plusieurs demandes : reconnaissance de votre qualification professionnelle réellement exercée, rappel de salaire en prenant comme référence le salaire de la convention collective applicable correspondant à votre niveau de qualification et responsabilités, paiement chiffré des heures supplémentaires impayées…
Et vous demanderez en plus de ces demandes très matérielles que le conseil statue sur la « résiliation judiciaire du contrat de travail » aux torts de votre employeur, ce qui produira les effets d’un licenciement abusif, donc indemnisé, et vous ouvrira droit à l’indemnisation du chômage.
Votre employeur ne sera pas content du tout, c’est prévisible, et il pourra vous rendre la vie impossible (sanctions, voire licenciement) dès qu’il recevra la convocation du conseil des prud’hommes au bureau d’orientation et de conciliation dans les semaines du dépôt de votre requête.
« L’avantage » de cette situation, c’est que si un licenciement intervient après la saisine des prud’hommes, le conseil devra examiner d’abord les motifs qui vous ont conduit à déposer votre demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail.
Si cette situation conflictuelle vous perturbe dans votre santé, vous avez la ressource de vous faire arrêter par votre médecin traitant autant qu’il est besoin, pour vous permettre de franchir cette mauvaise passe , ce qui ne vous empêchera pas, pendant vos heures de sortie autorisées, de démarcher de futurs employeurs.
2. Vous voulez quitter cette entreprise où vos droits ne sont pas reconnus, et vous n’avez pas encore de nouvel emploi en perspective, mais compte-tenu de vos compétences vous devriez en trouver rapidement ; la ressource de remplacement procurée par Pôle Emploi est alors déterminante pour la suite, hypothèse « moyennement confortable »;
Mais pour ouvrir droit aux ressources de Pôle Emploi, il faut être licencié. Vous pouvez ainsi être licencié dans la proposition 1, indépendamment du différend qui devrait être tranché par le conseil des prud’hommes : est-ce la demande de résiliation judiciaire qui doit dater la rupture aux torts de l’employeur, ou la date d’envoi probable de la lettre de licenciement, qu’il soit justifié ou non, dans les deux cas le droit aux indemnisations de Pôle Emploi est ouvert.

3. Vous voulez quitter votre entreprise alors que vous avez un nouvel emploi assuré, mais vous êtes conscient qu’une démission pour vous séparer de votre employeur actuel n’est pas une solution satisfaisante, hypothèse la plus « confortable ».
Là, c’est beaucoup plus simple : une fois assuré de votre nouvel emploi, vous faites ce que l’on appelle une « prise d’acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de votre employeur ».

Cela consiste simplement en l’envoi d’un courrier recommandé avec AR à votre employeur, où vous lui exposez que, en raison de son comportement gravement fautif (que vous reproduisez dans les termes de votre question, en chiffrant tout ce qu’il vous est possible de chiffrer, comme exposé plus haut), vous êtes amené à quitter son entreprise par sa faute, et que vous saisirez la juridiction prud’homale d’une demande de requalification de votre « prise d’acte » en licenciement abusif, qui ouvre droit à des dommages et intérêts, que vous chiffrez également.

Bien cordialement

Henri PESCHAUD (Avocat)

7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud