Lieu habituel de travail, trajets
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je suis topographe et amené à effectuer des temps de trajets de 1h30 à 3h A/R selon les jours, plus en grand déplacement.
Je suis en totale autonomie, le siège de l'entreprise est à 450km de chez moi, au domicile de l'employeur, je n'y ai jamais mis les pieds.
Sur mon contrat, le lieu de travail est au siège de l'entreprise.
Je charge et décharge le véhicule d'entreprise(et branche le matériel) tous les jours à mon domicile, puis je fais un peu de bureau.
Mon employeur considère que le temps de trajet est du domicile-chantier; il doit m'indemniser le temps de trajet moins le temps moyen de temps de trajet dans la région, et peut me demander de faire les très long trajets sur mon weekend.
Je considère que l'on peut dire que mon domicile est mon bureau et que c'est donc du bureau-chantier, alors mon temps effectif de travail commence quand je charge le véhicule le matin, et termine quand j'envoie mon dernier mail pro.
Pourriez vous m'éclairer?
Merci d'avance...
Clément
Question posée le 25/11/2018
Par Clément
Département : Gironde (33)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour.
Sur votre contrat de travail, votre lieu de travail est le lieu de l'entreprise, le domicile de l'employeur, où vous ne mettez jamais les pieds.
Votre véritable lieu de travail, pour vous, c'est votre bureau, car vous garez le véhicule de l'entreprise la nuit, pour pouvoir le charger le matin, ce qui suppose que vous entreposez du matériel professionnel à votre domicile.
Et donc que votre véritable trajet domicile / travail est votre trajet domicile/bureau - chantier, alors que votre employeur au contraire considère que le temps de trajet est du domicile-chantier (de votre domicile au chantier ?).
Je ne comprends pas très bien la différence des deux formulations.
Je crois comprendre (hypothèse classique) que votre employeur considère que votre trajet domicile - chantier est un temps de trajet qui n'a pas à être indemnisé comme un temps de travail; alors que vous estimez au contraire que ce temps est celui qui vous mène d'un lieu de travail (votre domicile / bureau, qui n'est donc pas pour vous que votre domicile) à votre chantier.
Votre version est tout à fait admissible : puisque votre domicile est devenu un lieu de travail, le déplacement de votre domicile lieu de travail à un autre lieu de travail (le domicile de votre employeur) est un déplacement professionnel qui doit être indemnisé comme un temps de travail effectif, et non un temps de trajet, qui n'est pas indemnisable.
Cependant, vous pouvez vous heurter à un problème très sérieux, c'est qu'il n'est peut-être clairement et explicitement prévu, ni dans votre contrat de travail ni dans aucune disposition, que vous avez transformé votre domicile en votre nouveau lieu de travail avec l'accord de votre employeur, en lieu et place - ou en plus - du domicile de l'employeur.
Auquel cas, pour échapper à votre demande, l'employeur pourrait vous reprocher d'avoir pris l'initiative de modifier de vous-même la destination de votre domicile et d'en faire un lieu de travail afin d'en tirer profit sous forme d'indemnités kilométriques supplémentaires, et surtout de faire courir des risques à l'entreprise en entreposant du matériel professionnel qui n'est peut être pas stocké dans les conditions de sécurité et/ou de conservation adéquat.
Du coup, non seulement il serait en position de n'avoir rien à vous payer, mais également d'engager une procédure disciplinaire contre vous en raison de votre initiative unilatérale qui n'aurait pas obtenu son accord et peut-être fait courir un risque à son matériel.
Vérifiez ces points avant de vous lancer dans une réclamation sur le paiement de vos heures de déplacement domicile/bureau à domicile/employeur.
Bien cordialement
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Vous m'avez écrit que vous ne souhaitez pas attaquer votre patron en justice, mais seulement lui faire prendre conscience de vos droits. Bon courage
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