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Droit de l'immobilier

Construction atelier terrain non constructible
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, un ami me propose de lui acheter son terrain.
Il s'avere que ce terrain est non constructible.
Mon ami me dit qu'en tant qu'artisan chaudronnier, je peux construire un atelier et une maison sur la parcelle.
Cela est il vrai?
Il me dit que cela est possible si l'espace professionnel est d'1/3 de la construction totale.
Existe t'il des pourcentages de constructions obligatoire?

Cette pratique semble être répandu, en declarant leurs activités dans le garage d'une grande maison, mais ce dernier n'étant pas forcement vraiment utilisé pour leurs sociétés.

Je suis interessé par sa parcelle mais je ne lui achèterai pas sans pouvoir être sur de construire.


Madame, monsieur je vous remercie par avance pour vos reponses.
Pierrick


Question posée le 19/11/2018

Par Pierrick

Département : Bouches-du-Rhône (13)

Par Ollivier PARRACONE (Avocat)

Date de la réponse : le 20/11/2018

Bonjour,
La réponse à votre question suppose d'étudier le PLU de la commune, que vous pouvez vous procurer au service de l'urbanisme ou sur le site internet de la ville et de savoir dans quelle zone se situe le terrain.
Une fois ces documents et renseignements réunis, vous pouvez prendre rendez-vous au cabinet afin que nous procédions à leur analyse.
Cordialement.

Ollivier PARRACONE (Avocat)
120 Av. Napoléon Bonaparte
AIX EN PROVENCE 13100
Tél : 0442264015
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