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Droit de l'immobilier

Abandon de domicile
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, une admission en EHPAD peut il être considéré comme un abandon de domicile par le locataire et dans ces conditions un transfert du bail au descendant est il possible?


Question posée le 15/11/2018

Par Creole

Département : (97)

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