Contrat de licence de marque
Création de société

Notre projet est d'ouvrir une nouvelle forme de dépôt-vente.
Lors de la première rencontre avec un franchiseur nous avons signé un accord de confidentialité, cependant nous avons uniquement reçu quelques données financières nécessaires à l'élaboration du prévisionnel et nous n'avons pas reçu de savoir faire car les informations de ce savoir-faire sont présentes sur internet. Nous n'avons donc actuellement pas signé de DIP.
Actuellement nous souhaitons ouvrir un magasin du même genre mais en notre propre nom.
Dans l'accord de confidentialité il y a noté que l'on risque des poursuites de 25k€ ainsi que des dommages et intérêts si on ouvre en notre nom propre.
Cet accord est-il légal ?
Merci.

Question posée le 14/11/2018

Par Bastienlr

Département : Finistère (29)

Répondre à cette question

Pas de réponse