Convention de passage
Construction, travaux, relations avec les artisans

Ma question concerne la mise en place d'un poteau additionnel en boid sur une parcelle dont je suis propriétaire a proximité de celui déjà en place(rn béton) par le prestataire du syndicat d'énergie en charge de déployer la fibre optique.A l'origine la fibre devait passée à 50 cms sous les torons EDF/ENEDIS existant raccordé au 1er sans mise en place d'un second support.J'ai reçu 6 mois après une convention de passage qui a été signé par l'occupant des lieux qui n'avait aucune légitimité pour autoriser ces travaux.Quels recours reste possible?

Question posée le 11/11/2018

Par Sanson

Département : Ain (1)

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