Suspension du permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour,
mon fils a pris 6 mois de suspension de permis en Août 2016 pour vitesse supérieure à 40 km/h. Il est passé au tribunal en décembre 2016 qui l'a condamnée à une amende de 431 € qu'il a payé et 10 mois de suspension de permis. Depuis Septembre 2016, il habite à Londres. Il a passé les tests psycho et vu un médecin spécialisé en octobre 2017 et la préfecture lui a renvoyé son permis aussitôt. On croyait que tout était fini et ce matin débarquent les gendarmes afin de prendre son permis pour 4 mois de suspension pénale. Je n'y comprend rien , quelqu'un peut m'aider ? Il doit revenir définitivement en France en janvier mais sans permis ça va être compliqué...nous n'avons jamais reçu aucun courrier disant qu'il fallait qu'il dépose son permis en gendarmerie . Est ce normal ?
Merci de votre aide
Question posée le 11/11/2018
Par Fclc
Département : Loire-Atlantique (44)
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Bonjour,
S'il ne s'est pas vue notifier la décision immédiatement au tribunal, il doit attendre que la gendarmerie lui demande de restituer son permis pour les 4 mois restants.
Il devra à nouveau passer une visite médicale pour le récupérer.
Malheureusement c'est la procédure normale.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
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