Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Capital décés
Tutelle et curatelle

bonjour en rangeant des papiers chez ma mère ce weekend je suis tomber sur le certificat de décès de mon père plus divers demande :pro-btp,cpam;mutualia;hsbc....etc ma mère a fait des demandes de capital décès a plusieurs organisme et a touché une grosse partie de l'argent seulement ils etait divorcer depuis 2005 et mon père est decedée en 2009. il etait sous sa tutelle mais a partir du jour de sa mort n'avait plus aucun droit le notaire lui avait meme fait parvenir un courrier .que peut t on faire ???


Question posée le 04/11/2018

Par Lucile

Département : Charente (16)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK