Comment être en règle concernant l'affichage obligatoire sans locaux ?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je suis en pleine création d'entreprise et mes futurs salariés travailleront directement chez mes clients (grands groupes d'assurances pour la plupart). Nous aurons donc un siège social déclaré mais les salariés n'y travailleront pas et n'y auront pas accès régulièrement puisqu'ils travailleront dans d'autres villes françaises. Comment faire pour être en règle sur l'affichage obligatoire ?
Question posée le 30/10/2018
Par Ntremblay
Département : Haute-Garonne (31)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
La réponse est double : pour votre siège, c'est l'affichage obligatoire traditionnel qui s'impose, en particulier le règlement intérieur, l'inspection du travail, la médecine du travail compétentes, les horaires de travail... même si peu de salariés y ont habituellement accès.
Pour vos salariés travaillant sur des sites éloignés, si vous avez un intranet d'entreprise, celui-ci peut être un bon canal de communication de ces informations obligatoires, en particulier pour la convention collective applicable, le règlement intérieur, sachant toutefois que lorsque les salariés travaillent dans des entreprises "clientes", ils devront respecter la discipline de l'entreprise d'accueil, ses règles d'hygiène et de sécurité, exposés dans les règlements intérieurs locaux, et bien entendu les plans d'évacuation des locaux où ils travaillent par ex., etc.
même si seul leur employeur, c'est-à-dire vous, peut exercer un pouvoir de sanction sur ses salariés éventuellement fautifs, à l'exclusion de l'employeur de l'entreprise d'accueil, pour lui éviter de commettre le délit de "marchandage".
Bien cordialement,
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