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Droit de l'immobilier

Largeur mini chemin d'acces
Permis de construire - urbanisme

Bonjour,

Je souhaiterai savoir quelle est la largeur minimale règlementaire d'un chemin d'accès à une habitation en vue de déposer un C.U.?
Commune concerné: ST JUST ST RAMBERT 42170

Cordialement et merci d'avance


Question posée le 25/10/2018

Par Nono

Département : Loire (42)

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