Porte murée dans partie commune
Litiges entre voisins
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement situé au 2ème étage d'une bâtisse de 2 logements, il n'y a pas de copropriété ni de syndic, nous sommes 2 propriétaires à se partager l'immeuble.
Nous accédons à notre appartement par des escaliers intérieurs, qui jadis desservaient aussi le logement du RDC, mais dont la porte (au RDC) a été murée.
Le propriétaire du RDC accède à son logement par la rue, il a une porte d'entrée avec un numéro différent du mien (j'accède au batiment de l'autre coté).
Sur les documents du notaire, il est précisé que les lots constituant mon bien sont "lot x et y, auxquels on accède par un escalier qui est partie commune jusqu'au 1er étage et demeure partie privative ensuite".
Mon voisin ayant muré sa porte d'accès, et n'a plus usage de cet escalier qui ne mène qu'à mon logement, est-ce que la partie commune persiste ?
A-t-il le droit de conserver la clé de cet accès pour entrer dans les escaliers comme bon lui semble ?
D'avance merci,
Cordialement,
Johane
Question posée le 23/10/2018
Par Jonespel38
Département : Isère (38)
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