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Droit du code de la route

Assurance d'un vehicule professionnelle
Amendes et contraventions

Bonjour,
J'aimerais avoir des informations sur la situation suivante: un conducteur de son véhicule professionnel qui transporte son enfant alors que le véhicule professionnel n'est pas assuré pour cela.
Quels sont les risques encourus par le conducteur ?
Quelles conséquences pour l'enfant en cas d'accident ?
Merci d'avance.


Question posée le 23/10/2018

Par Seb3535

Département : Ille-et-Vilaine (35)

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