Abandon usufruit
Succession et héritages
Bonjour,
Ma mère veuve souhaite abandonner son USUFRUIT au profit de son fils nu propriétaire depuis 3 ans, sur une maison qui était louée depuis plus de 40 ans par les mêmes locataires. Les travaux de remise en étant sont estimé à 150 000 €. Les locataires n'ont jamais voulu que ma mère fasse des travaux pour ne pas augmenter le loyer.
Il n'a plus le droit de faire de prêt (76 ans) et a un revenu fiscal de 21 000 €. Aussi il est invalide à 80% depuis 7 ans.
Les charges sont donc trop lourdes par rapport à ses revenus.
Serait-il possible de faire rédiger un acte, en précisant le motif de l’abandon ?. Et dans ce cas aucun droit de donation n’est alors dû ?
Comment puis-je présenter cela au notaire ? auriez-vous un modèle de lettre à me proposer ?
Merci d'avance pour votre retour,
Cordialement,
Question posée le 22/10/2018
Par Laba
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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