Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Passage de sources
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Ma soeur et moi venont de recevoir en succession en Fevrier 2018 un terrain constructible de ma grand Mère. On apprend au moment de vendre ce terrain qu'il y a 3 sources qui demarrent et/ou traversent.

Nous voudrions vendre mais ne savons pas qu'elles sont nos droits. Rien n'ai mentionné sur 'acte de vente, pas de servitude, pas de droit de passage et pas de droit de canalisation. Et toutes ses sources traversent la route pour aller aux robinet afin d'arroser leur jardins.

Faut il demander aux voisins ce qui est inscrit sur l'acte de leur vente?

Merci bien


Question posée le 22/10/2018

Par Sarthe 72

Département : Vosges (88)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK