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Droit pénal

Responsabilité d un administrateur dans un groupe facebook
Procédure

Je voudrais savoir si on a une responsabilité si on crée un groupe sur Facebook qui m êtes en relation des personnes non véhiculé avec des personnes véhiculé... Les négociations se passe sur le groupe..?? Merci


Question posée le 19/10/2018

Par Micka

Département : Pyrénées-Orientales (66)

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