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Bonjour

J'ai gagné un concours de la radio RFM sur Facebook. J'ai donc contacté le service jeux de la radio pour avoir une copie du règlement afin de connaitre les détails de mon gain (un séjour à Portaventura).

On me réponds que : "Les règlements de jeu ne sont plus obligatoires depuis la loi du 20/12 2014" et que "par transparence envers nos auditeurs, mais aussi pour nous protéger en cas de litige, nous faisons systématiquement un règlement de jeu, détaillant la mécanique et la dotation, disponible sur notre site ou sur simple demande. Il peut cependant arriver que nous ne puissions le faire avant le début des jeux, si par exemple le responsable du service des jeux ou du service juridique est en congés."

Mais sur le post Facebook, il est bien stipulé que le règlement est disponible en ligne. Hors, il n'a jamais été rédigé.

Quels sont mes recours si faute d'information en amont, je ne puisse pas jouir de ce séjour?


Merci d'avance pour votre réponse.


Question posée le 18/10/2018

Par Orel0310

Département : Isère (38)


Mots clés de cette question :consistance du lotjeuxloteries

Par Nicolas BONNET (Avocat)

Date de la réponse : le 19/10/2018

Bonjour,
Il est incontestable que l'organisateur du jeu vous doit un séjour à Portaventura, ce qui comprend nécessairement l'hôtellerie, mais pas nécessairement le transport ou la restauration.
S'il se pose une difficulté quant à la consistance du lot gagné - c'est à dire sur le contenu précis des prestations du séjour -, il sera bien difficile pour vous de faire valoir quoi que ce soit : n'ayant pas cherché à consulter le descriptif avant de jouer, vous ne pourrez pas prétendre que le contenu précis du séjour a été déterminant dans votre décision de jouer.
Votre bien dévoué.
Nicolas Bonnet

Photo BONNET Nicolas
Nicolas BONNET (Avocat)
25, avenue Henri Barbusse
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
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