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La villa construite sur mon terrain
Divorce - séparation
je divorce. notre villa a été construite sur le
terrain dont je suis propriétaire avant notre mariage avec un contrat de mariage.
Dois-je rembourser la part que mon épouse a
versée par emprunt pour cette villa ou suis-je
propriétaire de celle-ci car elle est construite
sur mon terrain. (Je suis propriétaire de tout ce qui est sur mon terrain ?? info que j'ai entendu mais dont je ne suis sur)
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Question posée le 15/10/2018
Par Jojo
Département : Ain (1)
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