Emploi à l'étranger
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Je compte ouvrir une société et entre autre employer des collaborateurs à Madagascar, qui se chargeront de remplir des dossiers administratifs via leurs boites mail. Quel statut aurait ces collaborateurs dans la société, comment les rémunérer pour être en conformité avec le droit comptable français?.Merci
Question posée le 15/10/2018
Par Paul
Département : Haut-Rhin (68)
Bonjour,
En réalité tout dépendra de la nationalité des salariés travaillant à Madagascar et de vos choix en tant que chef d'entreprise.
Par principe si vous embauchez un salarié à l'étranger pour le faire travailler dans ce pays, il relèvera du régime de ce pays (cotisations sociales et salaires à verser dans ce pays).
S’il s’agit d’un travailleur français, ce dernier peut exercer son activité professionnelle à l'étranger sous le statut d'expatrié.
Dans ce cas, ce salarié peut être recruté pour travailler à l'étranger, avec un contrat de travail soumis au droit français ou bien envoyé pour une durée indéterminée à l'étranger, avec un contrat de travail de droit français ou un contrat de droit malgache.
Les options sont donc relativement nombreuses sur un plan stratégique, qui plus est lorsqu’il est tenu compte de la possibilité d’immatriculer une structure employeur malgache dont les bénéfices pourraient remonter vers une société française.
En conséquence, nous vous recommandons de prendre attache d’une part avec un avocat d’affaire de spécialisation internationale afin de déterminer l’option la plus judicieuse puis le cas échéant, avec un professionnel du droit malgache pour formaliser les relations juridiques locales envisagées.
Bien à vous
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