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Droit du travail

Rétractation après proposition d'embauche
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,
Je suis actuellement salariée dans une entreprise qui est en train de fermer. Il y a un repreneur pour le site et j'ai été sélectionnée par le repreneur pour que mon contrat soit transféré en transfert conventionnel. Entre temps j'ai postulé dans une autre entreprise qui m'a fait une proposition d'embauche que j'ai signée. Cependant le repreneur de mon entreprise actuelle souhaite me convaincre de rester. Puis-je encore faire marche arrière même après avoir signé la proposition d'embauche ?

Merci d'avance de votre réponse


Question posée le 11/10/2018

Par Togram

Département : Aisne (2)


Mots clés de cette question :conséquencesdistinctionoffre de contratPromesse unilatérale de contrat

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 11/10/2018

Bonjour,

Il faudrait connaître le contenu de la proposition d'embauche que vous avez signée.

Si votre futur employeur vous offre le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat de travail ou non, vous n'êtes pas lié par cette promesse unilatérale de contrat de travail.

S'il s'agit d'une offre de contrat ferme que vous avez acceptée et qui n'est subordonnée à aucune condition, et qu'au dernier moment vous ne vous présentiez pas dans l'entreprise vous pourriez être poursuivi par votre futur ex-employeur.

Si la date de cette future embauche n'est pas trop proche, vous pouvez encore négocier votre rétractation à l'amiable.

Bien cordialement

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