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Dettes successorale et renonciation
Succession et héritages
Bonjour,
J’ai renoncé à la succession de mon oncle veuf sans enfant. Aujourd’hui, le notaire conteste cette renonciation.
J’accepterais de revenir dans cette succession s’il n’y avait pas les problèmes ci-dessous :
- FNS (ASPA) à rembourser,
- une cohéritière occupe l’appartement du défunt sans contrepartie. De plus, elle loue le 2° appartement propriété du défunt et en encaisse les loyers pour son compte.
Avant de signer les attestations de propriétés, puis-je exiger en préalable que les loyers perçus et que l’indemnité d’occupation soient versés chez le notaire ? Voire, la vente d’un appartement pour régler la dette car je crains que cette personne indélicate ait organisé son insolvabilité ?
Je précise qu’il n’y a aucune liquidité dans cette succession.
Merci beaucoup, je ne sais plus comment me sortir de cette affaire
Question posée le 04/10/2018
Par Robert
Département : Var (83)
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