Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du code de la route

Comment procéder
Amendes et contraventions

Bonjour,

Mon habitation jouxte une Zone Activités.
Une société d'imprimerie a plusieurs locaux (3) dans cette rue (400 mètres entre les dépôts). A priori l'autorité compétente n'est pas informé de la situation (seul l''usine' est déclarée).
Pour leur logistique un transpalette roule sur une voie publique (7h du mat - 21h l'été). Le maire est informé mais ne bouge pas.
Jusqu'au jour où un accident va se produire.

Aussi, je compte monter au créneau.
Comment dois je procéder ?
1) Dépôt de plainte en gendarmerie
2) Constat huissier
...


Question posée le 04/10/2018

Par Stephbdx71

Département : Gironde (33)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK