Droit des affaires
Cession de droit d'utilisation de dessin
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour, je souhaite faire rédiger un contrat de cession de droit d'auteur concernant des dessins fait par des artistes dans le but, via ma société de les utiliser à titre commercial sur support textile et notamment les vêtements. Ou puis-je trouver cela? Quel avocat pour un coût raisonnable (-500€)?
Merci
Question posée le 29/09/2018
Par Oi-skull-bro
Département : Paris (75)
Mots clés de cette question :contrat de cession de droitDroit d’auteur
Par Diane DAVIDOVICI (Avocat)
Date de la réponse : le 29/09/2018
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
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