Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Servitude eaux usees
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Les eaux usées de ma maison débouchent chez un voisin qui se plaint de dégâts.sitot informée j ai donné mon accord il y a 1 an pour payer, avec les 5 autres potentiels ayant - droits à la servitude,les travaux nécessaires.mais je suis la seule à avoir répondu par l affirmative et maintenant il me demande de réunir les autres propriétaire- que je ne connais pas et sont reticents- et faire procéder aux travaux. Qui doit diligenter ces travaux? Qui identifie les ayant - droits à cette servitude sinon lui (il n est pas sûr de leurs servitudes ) ???
Merci de votre aide
Question posée le 27/09/2018
Par Pili33step
Département : Alpes-Maritimes (6)
Tweet |