Titre de propriete
Succession et héritages
Mon père est décédé le 14 décembre 2012. Il vivait avec ma mère à Petit-Bourg (Guadeloupe) et possédait une résidence secondaire sur la commune de Goyave (Guadeloupe).
Nous avons pu récupérer les plans cadastraux ainsi que le courrier, signé d’un notaire, attribuant les parcelles à mon père. Le souci est que les numéros de cadastre ont changé entre le moment où ils ont été attribués (le 10 décembre 1991) et aujourd’hui. Les parcelles portaient les numéros AE 153 et 156 en 1991 et portent les numéros AE 513 et 516 aujourd’hui.
Nous avons également le permis de construire attribué à mon père rédigé le 06 Août 1992.
A partir de ces documents, avons-nous la possibilité de faire rédiger un titre de propriété au nom de mon père (ou de ses héritiers) en bonne et due forme ?
Merci .
CDLT
Question posée le 17/09/2018
Par Gwadisa
Département : Hauts-de-Seine (92)
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