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Droit du travail

Heures formations
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

J’occupe un poste en CDI dans un centre social. Ma direction me propose de suivre une formation diplômante (diplôme d’état) en alternance. Formation que je ne souhaite pas suivre mais une menace de licenciement plane si je ne m’en fais pas. Formation en alternance (16 semaines de cours sur l’année). Mes horaires de travail normaux sont de 27h/semaine, et les heures de cours 36h/semaine. Les heures en plus doivent-elles être rémunérés ? La direction me répond que non sans réelles explications.


Question posée le 11/09/2018

Par Anonyme

Département : Saône-et-Loire (71)


Mots clés de cette question :formation à l'initiative de l'employeurtemps de travail effectif

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 12/09/2018

Bonjour,
Votre question porte donc uniquement sur les heures de dépassement de votre durée contractuelle de 27 h. hebdomadaires.
Si vous suivez cette formation sur ordre de votre employeur (un écrit est donc très souhaitable comme preuve en cas de litige) alors ces heure de formation sont un temps de travail et la différence entre la 28eme et la 36eme heure doit vous être payée en heures complémentaires, voire supplémentaire pour la 36eme heure.
Cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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