Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Successin / usufruit
Succession et héritages

Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté, ils ont fait une donation au dernier vivant tout tenant. Ma mère vient de décéder et a légué bijoux et oeuvres d'art à ses 3 enfants par testament. Mon père (selon ses propos) se retrouve donc propriétaire d'une partie du reste de la succession et usufruitier du reste. A-t-il le droit de léguer par testament des objets de valeurs à ses petits-enfants, faut-il l'accord des 3 enfants (héritiers principaux) ? Le reste de la succession n'est-il pas à partager entre ses 3 enfants en priorité puisqu'il n'est propriétaire que d'une partie ? Merci de votre réponse.


Question posée le 11/09/2018

Par Toscana

Département : Nord (59)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK