Impôts - fiscalité
Fiscalité des prelev sociaux
Calcul de l'impôt
bonjour,je voudrais savoir comment sont calculés les prelevements sociaux sur une ASV fonds en euro en cas de déces. depuis 2011 ils sont prélevés chaque année a la source au taux en vigueur de l'année (taux historique).Mais quid des années antérieures, est ce le taux historique qui est appliqué.. ou le taux actuel 17,2 % ce qui serait une aberration puisque de 2011 a aujourd'hui on a appliqué le taux historique...cordialement
Question posée le 07/09/2018
Par Moitier
Département : Rhône (69)
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